Conditions d'utilisation de la plateforme

Version 1.0 — juillet 2026. Ces conditions régissent l'accès et l'usage de la plateforme de gestion en ligne (espaces client et administrateur) accessible sous /app.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de gestion en ligne éditée par Mine de rien CT (« la Plateforme »), permettant notamment de demander et signer des devis, consulter des factures, déposer des fichiers, échanger des messages et suivre les prestations. Toute utilisation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Éditeur

La Plateforme est éditée par Jordan Chauvin, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne J.E.N & CO (« Mine de rien CT »), siège à Baulne (91590), SIRET 930 151 972 00013, contact@minederienct.fr. Hébergement : OVH SAS (France).

3. Accès et compte

L'accès aux espaces sécurisés nécessite un compte. L'utilisateur fournit des informations exactes et à jour. L'authentification s'effectue par mot de passe et/ou lien d'accès sécurisé, complétée le cas échéant par une authentification à deux facteurs. Le compte est personnel ; l'utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte.

4. Sécurité des identifiants

L'utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@minederienct.fr. L'éditeur n'est pas responsable d'un accès résultant d'un défaut de vigilance de l'utilisateur.

5. Usages autorisés et interdits

La Plateforme est destinée à la gestion de la relation entre le client et Mine de rien CT. Sont notamment interdits : tout usage illicite, toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des mesures de sécurité, d'atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du service, ainsi que le dépôt de contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Fonctionnalités et signature électronique

La Plateforme peut proposer la demande et la signature électronique de devis et de bons de commande, la consultation de factures, le dépôt de fichiers (notamment audio) et une messagerie. La signature électronique matérialise le consentement de l'utilisateur et vaut acceptation du document signé. Les documents fiscaux sont émis via l'outil de facturation de l'éditeur.

7. Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme sans pouvoir la garantir de manière continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cause indépendante de sa volonté. L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités à tout moment.

8. Données personnelles

Les traitements réalisés via la Plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité, conformément au RGPD. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, exerçables à contact@minederienct.fr.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, ses contenus et ses éléments de marque sont la propriété de J.E.N & CO. Aucune reproduction sans accord écrit préalable. Les contenus déposés par l'utilisateur restent sa propriété.

10. Responsabilité

L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des dommages résultant d'un mauvais usage, d'une indisponibilité temporaire, ou du contenu des fichiers déposés par l'utilisateur, qui en demeure seul responsable et garantit disposer des droits nécessaires.

11. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou clôturer un accès en cas de manquement aux présentes conditions ou d'usage frauduleux. L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à contact@minederienct.fr.

12. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence des tribunaux français.